- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 14, après le mot :
« environnement »
insérer les mots :
« , la santé des animaux d’élevage »
Lors de l'installation d'infrastructures de production d'énergies renouvelables, il est important de considérer les impacts des installations de raccordement des projets.
Ces raccordements peuvent impacter de nombreux territoires, sur de grandes distances et donc toute les activités à proximité. Il est donc important qu'un rapport soit présenté s'agissant des effets de ces raccordements sur l'environnement ainsi que sur la santé humaine.
Cet amendement propose d'ajouter aux analyses les effets sur la santé des animaux d'élevages.
Certains éleveurs relèvent des troubles au sein de leur élevage à la suite d'installations d'infrastructures de production et de transport d'électricité. Ces troubles peuvent être des pertes de rendements, des maladies ou encore des morts de bêtes, indépendantes de la bonne tenue du cheptel par les éleveurs.
Même si les cas sont peu nombreux, il faut s'en préoccuper et surtout les prévenir.
Aujourd'hui ces effets ne sont pas pris en compte lors du déploiement d'installations et les éleveurs implantées se retrouvent souvent seuls face aux problèmes.
Par ailleurs, les animaux d'élevage pourraient avoir un rôle de sentinelle quant aux effets de ces installations sur la santé humaine. Prendre en considération la santé animale c'est prévoir l'avenir et prévenir les maladies d'élevage et celles-sur la santé humaine.