Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(vendredi 9 décembre 2022)
Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un g ainsi rédigé :
« g) Une description des impacts sur l’eau et les nappes phréatiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire dans l'étude d'impact des projets éoliens une description des impacts sur l'eau et les nappes phréatiques.
En effet, la réalisation de projets éoliens nécessite de creuser le sol en profondeur avec une incidence sur la qualité de l'eau et des nappes phréatiques.