Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une procédure de participation au public exclusivement réalisée par voie électronique exclut une partie de la population française : les plus précaires ou les personnes âgées.
Or cet article ne permet plus qu'une participation limitée du public à la place de l'enquête publique.
La concertation des Français ne doit pas être bradée sous prétexte de déploiement des énergies intermittentes.