- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Le 3° de l’article 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’électricité d’origine éolienne, ce volet précise les obstacles qui peuvent empêcher les projets d’implantation en cours et identifie des manières alternatives d’atteindre les objectifs énergétiques pour les zones concernées. »
Cet amendement a pour but de faire en sorte que la programmation pluriannuelle de l'énergie se penche sur les obstacles qui empêchent les projets d'origine éolienne, que ce soit sur terre ou en mer.
L'implantation d'éoliennes en mer provoque de vives tensions notamment en Méditerranée avec les projets de parcs éoliens flottants et les parcs pilote, notamment à Leucate le Barcarès. Entre la pollution visuelle touchant le secteur du tourisme et la réduction des zones d'activité affectant le secteur de la pêche, nombreux sont les domaines qui subissent la présence de parcs éoliens en mer.
Il s'agit donc ici de donner l'opportunité à l'Etat d'identifier les zones de tension et d'explorer la possibilité de développement d'autres énergies pour assurer les besoins de ces zones.