- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis Elles sont définies en tenant compte des paysages vécus dans leurs composantes naturelles, historiques et socio-culturelles. Cette définition peut s’inscrire dans une démarche paysagère impliquant les habitants et les forces vives des territoires. »
Cet amendement a pour objet la prise en compte de la dimension paysagère dans la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables.
La planification écologique suppose de nouveaux paysages énergétiques qui font place aux énergies renouvelables. Pour assurer la désirabilité des énergies renouvelables et donc leur appropriation, les pouvoirs publics et les porteurs de projets doivent assurer la désirabilité de ces paysages en transition pour les populations.
A cette fin, l’amendement modifie l’article 3 du projet de loi pour préciser que la définition des zones d’accélération tient compte des paysages et peut s’inscrire dans une démarche paysagère mobilisant largement les territoires.