- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Hugues Ratenon
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par les mots :
« , en tenant compte de l’ensemble du cycle de vie des produits, et donc des impératifs de retraitement voire de recyclage des matériaux obsolètes. »
Cet amendement vise à attirer l'attention sur la nécessité de tenir compte de l'ensemble du cycle de vie des produits dans le développement des énergies renouvelables, et notamment du photovoltaïque, a fortiori dans les outre-mers.
Dans leur course vers l'autosuffisance énergétique, les outre-mers, notamment insulaires tels La Réunion, doivent apporter une attention toute particulière à la gestion des déchets.
En effet, PV Cycle, l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les panneaux photovoltaïques en France, estime que 151 000 tonnes de panneaux photovoltaïques auront atteint leur fin de vie utile d’ici 2030. Il a annoncé avoir collecté, en 2019, 200 tonnes de panneaux hors d’usage rien qu'en Outre-mer.
Si les panneaux photovoltaïques les plus anciens peuvent entraîner quelques difficultés, ceux de nouvelle génération sont à présent composés en grande majorité de matériaux recyclables (en moyenne à plus de 94%).
Il convient de s'assurer d'une part que l'ensemble des installations très dégradées ou hors d’usage seront en capacité d'être démantelées et les matériels qui les composent collectés. Et d'autre part que les futurs projets intégreront des matériaux permettant de tendre vers un objectif de recyclabilité quasi totale. Tel est l'objet de cet amendement.