- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La totalité de la superficie de chacune de ces zones est considérée pour l’installation de productions d’énergies renouvelables en mer dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue en application de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie. ».
Par cet amendement, nous souhaitons permettre l’accélération du développement des énergies renouvelables, en s’assurant que les zones telles que définies à l’alinéa 4 constituent les zones candidates au déploiement d’installations d’énergie renouvelable sur l’ensemble de leur surface.
Ainsi nous tenons à nous assurer que la définition de ces zones soient aussi précises que possible, dès les premières étapes de la procédure, de manière à contribuer à l’accélération du développement des énergies renouvelables.