- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la phase de construction et d'implantation de dispositifs d'éolien en mer sur la biodiversité, en étudiant les possibles améliorations technologiques permettant de réduire cet impact.
Cet amendement vise à connaître les conséquences sur la biodiversité de la phase de constrcution et d'implantation de dispositif éolien en mer. Si les dispositifs de production d'énergie en mer ont des conséquences sur la biodiversité lors de leur fonctionnement, les impacts de leur installation sont peu étudiés.
Pourtant, la phase de construction et d'installation nécessite de grandes manoeuvre ainsi que des outils pouvant avoir d'importantes conséquences sur la biodiversité marine (vibrations, modification des milieux de vie, rejet de substances polluantes, etc). Ces conséquences pré-fonctionnement sont beaucoup moins étudiées. C'est pourquoi nous demandons la remise d'un rapport évaluant les dégâts potentiels de cette phase d'installation, afin de dégager des pistes d'amélioration. Tel est l'objet du présent amendement.