- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement du Fonds chaleur piloté par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ce rapport évaluera la possible inadéquation entre les moyens publics dédiés à ce fonds et les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Il évaluera également l'opportunité pour le développement de la production de chaleur renouvelable que présenterait le doublement du financement du Fonds chaleur financé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Cet amendement a pour objet la demande d'un rapport du Gouvernement au Parlement relatif au financement du Fonds chaleur piloté par l'ADEME. Ce rapport devrait évaluer la possible inadéquation entre les moyens publics dédiés à ce fonds et les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Il devrait également évaluer l'opportunité pour le développement de la production de chaleur renouvelable que présenterait le doublement du financement du Fonds chaleur financé par l'ADEME.
Cette demande est fondée sur le constat, largement partagé par les acteurs, que les moyens publics dédiés à ce fonds piloté par l’ADEME ne sont pas en adéquation avec les besoins en matière d’installations de production de chaleur renouvelable, de récupération et de réseaux de chaleur liés. Le SER estime ainsi les besoins supplémentaires nécessaires à 210 millions d’euros et l’association de collectivités pour la transition écologique AMORCE à 400 millions d’euros.
Alors que les ménages et les collectivités subissent la hausse des prix de l’énergie, nous devons, au-delà du court terme du bouclier énergétique, leur permettre de se défaire de la dépendance aux énergies fossiles en substituant au gaz et au fioul des raccordements aux réseaux de chaleur et l’installation de pompes à chaleur. De plus, les canicules à répétition du changement climatique rendent nécessaires, outre la renaturation des villes, la multiplication des réseaux de froid renouvelable sur les crédits du fonds chaleur afin que nos agglomérations restent vivables pour leurs habitants. Ceci concerne en particulier les plus défavorisés qui peinent à accéder à des lieux frais.