- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 19 qui encourage le développement de différents types de gaz, notamment en étendant aux "gaz bas-carbone" les contrats d’expérimentation biogaz.
Le "gaz bas-carbone" tel que défini dans cet article est un "gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie."
De tels gaz pourraient donc être produit à partir d'énergie nucléaire ou d'énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement. La remise de la définition du seuil d'émission à un arrêté du ministre de l'énergie affaiblit encore l'encadrement du dispositif, achevant de le rendre inadéquat à la transition énergétique.