- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Perceval Gaillard
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Bénédicte Taurine
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase du premier alinéa et à l’avant-dernier alinéa alinéa de l’article 215 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, après le mot : « départements », sont insérés les mots : « , régions et collectivités ».
Par cet amendement, nous souhaitons inclure davantage de collectivités ultra-marines dans la stratégie nationale de développement de la filière géothermie.
L'article 215 de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ne mentionne actuellement que les départements d'outre-mer, nous proposons d'y inclure les régions et autres types de collectivités d'outre-mer.
Le déploiement de la géothermie est nécessaire pour atteindre l'objectif de développement des énergies renouvelables, d'autant plus dans ces collectivités très dépendantes énergétiquement. Alors que cette ressource a un fort potentiel local, la centrale de Bouillante en Guadeloupe est une des seules réalisations en la matière.
A La Réunion, plusieurs études de potentiels ont été réalisées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRMG). Celle menée en 2014 a permis d’établir une carte des potentiels et des contraintes. Il est à souligner que, si la charte du Parc National de La Réunion n’exclut pas la géothermie sur l’aire d’adhésion, il fait consensus de ne rechercher le développement qu’en dehors du cœur de Parc et de la zone classée au Patrimoine mondial de l’Unesco.