- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Avant le dernier alinéa de l’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Toute implantation d’une installation produisant de l’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent dont la puissance installée totale sur un même site de production excède trois mégawatts est subordonnée au démantèlement préalable de deux installations du même type dont la puissance installée totale par installation est de moins de 0,5 mégawatt. »
Cet amendement vise réduire le nombre d'anciennes éoliennes, moins productives, avant d'en implanter de nouvelles.
L'objectif est double : réduire le nombre d'éoliennes obsolètes au profit de nouvelles éoliennes plus productives, et éviter une saturation d'éolienne pour les paysages. Cet amendement vise donc à réduire l’implantation d’éoliennes en permettant le remplacement de deux éoliennes première génération par une éolienne dernière génération.