- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :
« effectués ,»
insérer les mots :
« chaque année ».
Le présent amendement propose l'obligation d'un contrôle annuel des îles artificielles, des installations et des ouvrages flottants par un organisme agréé contre un simple possibilité de contrôle aléatoire comme il est proposé dans la rédaction actuelle de l'alinéa 12.
La mise en place d'un contrôle est un gage de prudence, de qualité, de sécurité et de performance de ces ouvrages, c'est pourquoi ce contrôle ne devrait pas être facultatif, et devrait être très régulier en considérant le caractère assez novateur de ces installations par rapport à d'autres ouvrages.
Tel est le sens du présent amendement.