Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise supprimer l’article 1er quater A introduit en commission.
En effet, cet article vise à remplacer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France par un avis simple.
Si effectivement l’avis conforme entraîne des lourdeurs excessives dans les procédures pour les porteurs de projets d’énergies renouvelables, il n’en demeure pas moins que ce type d’avis permet de préserver nos bâtiments et les paysages français.
Ainsi, il est proposé de supprimer l’article afin de garder l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France.