- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l'alinéa 8 de l'article 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
"Elles ne peuvent être situées à moins de 10km d’un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, et à moins de 5km d’un site classé selon les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement français."
Les ENR sont des infrastructures industrielles qui n’ont ni de caractère culturel, ni d’aspect historique, ni d’aspect naturelapport environnemental. Il est donc important de protéger les sites les plus préservés du territoire français de ces installations.
Les sites classés selon les articles L. 341-1 à 22 du code de l’environnement français, ainsi que les sites classés au patrimoine mondial de l’Unesco, sont des lieux particuliers qui doivent être protégés notamment sur le plan visuel. Or, les énergies renouvelables sont souvent visibles de loin et modifient de manière évidente la nature du paysage. Pour les sites naturels, une problématique environnementale intervient également puisque certaines ENR sont nuisibles à la biodiversité comme le sont par exemple les éoliennes.
Cet amendement a pour objectif d’éviter que des éoliennes soient installées en bordure de la Loire ou que des panneaux solaires bordent la cité médiévale de Carcassonne.