- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'énergie
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ».
Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des installations renouvelables d’électricité qui produisent une puissance supérieure à trois kilovoltampères, de dix-huit mois à douze mois.
Un délai de raccordement de douze mois permettra d’accélérer la mise en service des installations de production d’énergie renouvelable et laissera néanmoins au gestionnaire du réseau un temps suffisant pour s’adapter aux spécificités de chaque ouvrage. Dans les cas de contraintes spécifiques, il conservera la faculté de faire valoir les conditions dérogatoires prévues à l’article L. 342-3 du code de l’énergie.