- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« met »
insérer les mots :
« et, pour les informations relatives à l’électricité, les gestionnaires des réseaux publics d’électricité mettent ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« , les capacités d’accueil existantes des réseaux publics d’électricité sur ce territoire et celles planifiées sur ce même territoire en application de l’article L. 321‑7 ».
L’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables doit permettre de disposer d’une cartographie des zones les plus pertinentes d’implantation des différents moyens de production d’énergie renouvelables en tenant compte d’un ensemble de considérations, notamment environnementales, économiques et techniques.
Dans le cadre de cet exercice, il est important de pouvoir prendre en compte les capacités d’accueil existantes des réseaux publics d’électricité sur ce territoire et celles planifiées sur ce même territoire.
Une telle connaissance permettra en effet d’avoir une analyse plus précise et pertinente des zones d’accélération des énergies renouvelables, et ce en anticipant l’adéquation à trouver entre les capacités de production à venir et les réseaux existants ou à développer.