- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut subordonner »
les mots :
« subordonne ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« est »
insérer le mot :
« aussi ».
Le présent amendement propose de soumettre d'office la construction ou la mise en service des éoliennes à une autorisation environnementale.
Cette autorisation environnementale permettrait d'évaluer le risque de l'installation d'éoliennes sur la biodiversité, mais aussi sur les sols, et sur la valeur patrimoniale de certains territoires. Cette autorisation améliorerait l'acceptabilité de l'énergie éolienne auprès des français, et a contrario viendrait encadrer le développement des éoliennes sur les territoires fragiles ou à protéger.
L'autorisation environnementale ne devrait pas être une possibilité mais bien une condition obligatoire pour la mise en place des constructions ou mises en service des éoliennes.
Tel est le sens du présent amendement.