- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
L’article L. 350‑1 A du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« La saturation visuelle est définie par la présence dans le paysage d’installations anthropiques de plus de cinquante mètres de haut, nombreuses et dédiées à la production, obstruant plus des deux tiers du champ visuel obtenu en tous points à au moins 500 mètres de celles-ci.
« Un espace de respiration visuelle peut être sanctuarisé par une commune en tous points aux abords d’un monument ou d’un site classé présents sur son territoire. Cet espace de respiration visuelle ne peut être inférieur à 120 degrés lorsque les installations précitées sont situées dans un périmètre s’étendant de 500 mètres à cinq kilomètres du lieu sanctuarisé. »
Dans son livre Arcadie : essai pour un mieux-vivre, Bertrand de Jouvenel, l'un des premiers penseurs français à avoir employé les termes d'écologie politique dans son œuvre, développe un argumentaire précieux. Il défend en effet contre les basses considérations économiques, l'émergence d'une réflexion sur les externalités négatives et positives sur l'environnement ainsi que sur les biens gratuits à notre disposition.
Il relève en outre qu'il existe, partout où l'économie ne se trouve pas, des biens naturels ou sociaux dont nous disposons gratuitement souvent sans nous en apercevoir et trop souvent sans mesurer ce qu'ils ont d'inestimable.
Défenseur acharné de la nature, il nous révèle combien la beauté des paysages fait partie de ces biens mais aussi à quel point l'homme est sensible à ses charmes. Qui peut affirmer que ce n'est pas pour fuir la laideur du lieu de vie quotidien que, saisonnièrement, des familles s'entassent dans leurs voitures direction le littoral, la montagne ou simplement une jolie ville, un beau village ?
La destruction minutieuse et rampante de nos lieux de vie a à terme une incidence non seulement économique par le rabotage de notre tourisme, mais aussi morale par l'enlaidissement du quotidien.
Il convient donc d'éviter la saturation visuelle dans nos paysages engendrées par la construction massive de parcs éoliens répartis anarchiquement autour de nos communes. En certain points, l'effet d'encerclement est réel avec des éoliennes à perte de vue, notamment dans le ternois et le sud du pays de Saint-Omer. C'est d'autant plus préjudiciable lorsque ces communes disposent d'une identité forte avec la présence sur leur territoire de monuments ou de sites classés susceptibles de leur apporter un certain dynamisme.
Néanmoins cet amendement n'impose rien, il entend s'inscrire dans la continuité de l'article qu'il complète en précisant la notion de saturation visuelle et en permettant aux communes de sanctuariser, si elles le souhaitent, une aire de respiration visuelle autour de certains points remarquables.