- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« mécanique ou de la valorisation autre qu’ »,
les mots :
« ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ».
Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion de la valorisation énergétique des déchets du périmètre d’application des mesures d’urgence, adoptée contre l’avis du Gouvernement et des rapporteurs de la commission du Développement durable.
En effet, dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricité renouvelables.
À cet égard, la valorisation énergétique des déchets figure parmi les gisements de nos territoires qui sont insuffisamment exploités, alors même que leur potentiel pour répondre aux besoins énergétiques des réseaux de chaleur et des industriels est conséquent.
Aussi et surtout, la valorisation énergétique des déchets est un levier qui est à portée de main pour pouvoir accélérer dès aujourd’hui la substitution d’énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération, et ainsi décarboner durablement le mix-énergétique de nos territoires.
C’est pourquoi il est nécessaire de revenir sur leur exclusion du périmètre d’application des mesures d’urgence, qui plus est dans un contexte où la France dispose d’un gisement potentiel de 8 TWh (térawatt-heure) d’énergie thermique décarbonée, non exploité, qui peut soutenir demain la décarbonation des réseaux de chaleur et des industries dans nos territoires.