- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du patrimoine
Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notamment lorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. »
Cet amendement vise à faire évoluer les critères pris en compte par les Architectes des bâtiments de France (ABF) lors de la délivrance de leurs avis.
Au regard de l’importance de ces objectifs et du retard devant être rattrapé par la France, il importe de concilier les exigences patrimoniales et environnementales. C’est ce que permet cet amendement, en précisant que les ABF auront à prendre en compte les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments dans les avis qu’ils sont amenés à rendre.