Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Pradal

Philippe Pradal

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

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Photo de madame la députée Anne Le Hénanff

Anne Le Hénanff

Membre du groupe Horizons et apparentés

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Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notamment lorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire évoluer les critères pris en compte par les Architectes des bâtiments de France (ABF) lors de la délivrance de leurs avis.


Au regard de l’importance de ces objectifs et du retard devant être rattrapé par la France, il importe de concilier les exigences patrimoniales et environnementales. C’est ce que permet cet amendement, en précisant que les ABF auront à prendre en compte les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments dans les avis qu’ils sont amenés à rendre.