- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ne peuvent être cartographiées en application du II du présent article les zones dans lesquelles l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent et de leurs ouvrages de raccordement au réseau public de transport d’électricité est de nature à porter atteinte à l’environnement, notamment à la biodiversité ou aux paysages et à la salubrité ou à la sécurité publique, en fonctionnement normal comme en cas d’accident ou d’incident. »
Cet amendement reprend une formulation de l'article 9 alinéa 5 relatif aux panneaux photovoltaïques et l'applique à l'article 12 relatif aux éoliennes installées en mer. Il semble cohérent que l'installation d'éoliennes soit soumise aux mêmes conditions que l'installation de panneaux photovoltaïques.
De plus, contrairement aux panneaux photovoltaïques, les éoliennes sont tristement célèbres pour l'atteinte qu'elles causent à la biodiversité, puisqu'elles sont nocives à la fois pour les oiseaux , pour les mammifères terrestres et pour la biodiversité marine. Une seule éolienne tuerait plus de 25 oiseaux par an (Ligue de Protection des Oiseaux) en plus d'affecter leur flux migratoire.
Pour rappel, il y a déjà en France 8000 éoliennes environ.
L'adoption du présent amendement permettrait que l'installation d'éoliennes en mer ne soit envisagée que dans les zones où elle ne causerait pas de tort à l'environnement et à la salubrité ou sécurité publique.