Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1799
(vendredi 9 décembre 2022)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que de la saturation visuelle ».
Exposé sommaire
La modification ou l'extension d'un projet d'énergies intermittentes doit également être apprécié à l'aune de la saturation visuelle. Un département particulièrement touché par l'implantation d'éoliennes, par exemple, doit pouvoir empêcher l'implantation de nouvelles éoliennes en vue de protéger le paysage d'une saturation visuelle.