- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2730
À la seconde phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et ses missions ».
Cet amendement propose de créer un observatoire des énergies renouvelable et de la biodiversité. Ses modalités d'organisation seraient définies par voie règlementaire ainsi que ses missions.
Cette situation est très surprenante. Le Parlement devrait voter en faveur d'un observatoire sans que ses missions ne soient spécifiquement établies.
Par ailleurs, la création de cet observatoire initialement prévu à l'article 23 devait être créé « auprès des ministres chargés de la transition énergétique et de la transition écologique et de la cohésion des territoires » et en « lien avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Office français de la biodiversité et les associations de collectivités territoriales ».
Qu'en sera-t-il ? Un nouveau comité Théodule dont les fonctions devraient être la mission de notre ministère de la transition écologique ?