Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2292
(jeudi 8 décembre 2022)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa saisine par les collectivités mentionnées aux 2° et »,
les mots :
« la réception du recensement transmis en application du » ;
II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 :
« II.— En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot :
« « l’ »,
« les mots :
« « le même ». »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement apporte des clarifications rédactionnelles :
- L’avis rendu par le comité régional de l’énergie porte sur le recensement transmis par le référent préfectoral ;
- Les alinéas 19 et 20 concernent le même avis, il est donc inutile de répéter le délai.