Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2911
(jeudi 15 décembre 2022)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« les mots »
les mots :
« la phrase suivante ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à l’exclusion des »
les mots :
« Le présent alinéa n’est pas applicable aux ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.