Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°2996
(mercredi 14 décembre 2022)
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés est de simplification rédactionnelle en supprimant une précision redondante.