Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1681
(jeudi 15 décembre 2022)
Déposé par : Le Gouvernement
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de leur transport ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, procéder à la même suppression.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à permettre à l’amendement 1681 d’être applicable en retirant la mention d’une analyse de cycle de vise du transport des installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, qui n’existe pas à l’heure actuelle.