Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°3065
(jeudi 15 décembre 2022)
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.