Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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À l’alinéa 1, substituer au nombre : 

« 2 500 »

le nombre :

« 250 ».

Exposé sommaire

Le solaire sur toiture et en ombrières a des impacts environnementaux très limités, voire nuls, en comparaison des
parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficulté en termes de conflit d’usage des
sols, d’impacts sur la biodiversité ou d’artificialisation, ce qui rend les projets plus acceptables pour les populations.
De plus, pour des puissances inférieures à 250 kWc, l’évaluation environnementale n’est pas systématique et a priori
peu demandée par l’Autorité environnementale, ce qui permet d’avancer rapidement sur les projets : pas d’étude
d’impact, pas d’enquête publique, pas de demande de dérogation pour destruction d’espèce protégée ni mesures de
réduction, de compensation et de suivi, ce qui peut compenser le surcout lié aux structures des ombrières. Par
ailleurs, ces ombrières participent, outre la production d’électricité d’origine renouvelable, à l’adaptation au
changement climatique en ombrageant les parkings (périodes de fortes chaleur plus fréquentes) et donnent une
image positive de l’engagement en faveur de l’environnement des propriétaires de ces parkings à leurs clients et
usagers.
Au regard de l’ensemble de ces avantages et de l’urgence écologique, le présent amendement propose de
généraliser cette mesure, en baissant le seuil de soumission à l’obligation