- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« significative »,
les mots :
« à hauteur d’au moins 50 % ».
Cet amendement vise à préciser la liste d’activités et d’opérations concernées par les simplifications envisagées par l’article 1 afin de s’assurer que ces projets soient bien favorables à la transition écologique.
L’alinéa 17 prévoit que les simplifications pourront s’appliquer à « des projets de modification d’installations industrielles ayant pour objectif la diminution significative des émissions de gaz à effet de serre. »
L’objectif cité manque de précision et laisse la possibilité d’accéder des simplifications sans garantir une contrepartie ambitieuse.
Nous proposons donc de préciser que la diminution des émissions de gaz à effet de serre doit s’élever à au moins 50 %.