- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et procède d’une co-construction avec les habitants et élus locaux ».
II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :
« ainsi que l’objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé. »
Cet amendement poursuit deux objectifs.
Tout d'abord, il tire les conséquences des conclusions de la mission flash sur le déploiement et l'acceptabilité des ENR en faisant reposer la planification territoriale des énergies renouvelables sur une réelle co-construction avec les habitants et élus locaux.
En effet, pour faciliter l'appropriation des projets dans les territoires, il est indispensable de renforcer le rôle de ces acteurs dans la définition de la planification territoriale.
Ensuite, afin que la planification territoriale intègre les considérations liées à l'impact paysager des futurs projets, cet amendement propose d'ajouter l'objectif de protection du patrimoine inscrit ou classé parmi les objectifs pris en compte au stade de la planification.