- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant le niveau des investissements publics alloués au développement de l’hydrogène, de la géothermie, de l’hydro-électricité et des énergies marines. Ce rapport indique quel serait l’effet d’un investissement public plus important sur la participation de ces énergies au mix énergétique.
Cet amendement a pour objet de souligner le manque d’investissement public en faveur de l’hydrogène, de la géothermie et de l’hydroélectricité. Les auditions de la mission flash sur le déploiement et l’acceptabilité des ENR ont montré que l’hydroélectricité, l’hydrogène, la géothermie et les énergies marines (hors éolien offshore) constituaient des énergies bien acceptées par les citoyens. Pourtant, ce projet de loi est centré sur l’accélération des projets éoliens et photovoltaïques dont l’appropriation est pourtant difficile localement.
Aussi, cette demande de rapport doit permettre au Gouvernement de faire le point sur l’investissement public alloué à ces énergies et à présenter différentes trajectoires afin d’étudier quel serait l’impact d’un investissement plus massif sur la participation de ces ENR au mix énergétique français.