- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au regard de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de cinq années est acté sur les projets de parcs éoliens.
Alors qu’un sondage de février 2022 d’OpinionWay indique que 61% des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens, l’article 7 de la charte de l’environnement énonce que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
Eu égard au fort sentiment de dépossession des français, il conviendrait de mettre en place un moratoire sur le développement des éoliennes en France.
En effet, les sondages et enquêtes démontrent que pour les français, les éoliennes ont un effet négatif sur le calme et le silence des campagnes, mais aussi sur la beauté des paysages, la biodiversité, ou encore la qualité de vie dans les villages proches. Certains demandent même le démantèlement des éoliennes existantes car celles-ci créeraient des nuisances, des pertes ou des dommages pour les riverains.
A juste titre, il conviendrait d’écouter les français qui à ce jour ne l’ont pas été.
Par exemple, pour l’installation éoliennes offshore au large d’Arromanches-les-Bains, l’enquête publique avait montré une opposition de 67% des participants. Pour le projet de parc éolien en mer des îles d’Yeu et de Noirmoutier, 76% des exprimés sont défavorables au projet.
Spécifiquement sur l’éolien terrestre, sur les communes de Thorigny et des Pineaux en Vendée, pour le projet nommé « ferme éolienne de la Piballe », le rapport de l’enquête relevait 9 avis favorables et 171 défavorables.
Précisons également que fin 2018, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait ouvert une consultation sur plusieurs thèmes dont la consultation énergétique. Parmi les 9000 contributions, la fin des subventions à l’éolien est celle qui avait recueillir le plus de suffrages, soit 3 000 votes.