Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de la LPO.
La prise en compte des seules incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante ne suffit pas à une prise en compte des enjeux de biodiversité à la hauteur de l’effondrement du vivant que nous connaissons aujourd’hui. Les impacts d’une installation EnR ne sont pas linéaires. Un ajout de 10 % du nombre de machines/surface n’équivaut pas nécessairement à une augmentation équivalente du risque d’impact. Le franchissement de certains seuils, peut présenter des risques pour la survie de certaines populations et ne sauraient être correctement pris en compte si cet alinéa était maintenu.