- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)sont des hauts fonctionnaires hautement qualifiés, qui sont nommés à l'issue d'une formation exigeante et d'une sélection rigoureuse.
Ils sont les garants de la préservation des monuments qui nous ont été transmis par les générations précédentes et qui ont été jugés d'intérêt patrimonial certain.
Ils sont donc les gardiens du patrimoine commun de la Nation : leur avis n'est jamais prononcé à la légère. Quand ils estiment qu'un bien doit être protégé de toute co-visibilité avec des installations industrielles, il doit être admis que c'est pour le bien commun.
Aussi est-il souhaitable de garantir un avis conforme des ABF en matière d'installations solaires installées sur des bâtiments ou des ombrières.