Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« annuel »
le mot :
« semestriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la transparence et l’échange d’informations de l’instruction des projets au niveau des territoires. Le référent à l’instruction des projets, véritable point de liaison entre les pouvoirs publics locaux, les collectivités, les opérateurs partenaires et les acteurs locaux de l’ingénierie, doit pouvoir présenter plusieurs bilans annuels afin que tous soient informés de l’avancée des projets.