Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)., n° 526-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le législateur entend préserver la diversité de nos paysages, qui font la richesse du patrimoine français.
Pour cela, l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France est moyen de préserver ce cadre de vie auquel la représentation nationale tient tout particulièrement.