- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les appels d’offres mentionnés à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie peuvent prévoir la mise en place d’une décote pour les installations de production d’énergie renouvelable situées hors des zones d’accélération mentionnées à l’article L. 141‑5‑3. »
Cet amendement prévoit la possibilité de mettre en place un malus dans les appels d’offre pour les installations situées hors des zones d’accélération, afin d’instaurer une véritable différence de prix entre les installations ayant fait l’objet d’une planification et celles hors dispositif de planification territorial.
Il vise ainsi à inciter les porteurs de projet à prioriser les zones d’accélération des énergies renouvelables, afin d’accroitre l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelables.