Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°526, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 9 décembre 2022)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 2 500 »,
le nombre :
« 1 500 ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'appliquer l’obligation de solarisation introduite par l'article 11 aux parcs de stationnement d'une superficie supérieure à 1 500 mètres carrés. Cette mesure permet d’augmenter considérablement le potentiel disponible tout en se limitant à des installations pour lesquelles les surcoûts liés à la structure porteuse restent absorbables par l’économie du projet.
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et Apparentés est travaillé avec HESPUL.