Fabrication de la liasse

Amendement n°CF115

Déposé le jeudi 21 septembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Après les mots :

« opérateurs est »

rédiger ainsi la fin de l'article :

« une évolution raisonnée des emplois exprimés en équivalent temps plein, selon les besoins réévalués annuellement. »

Exposé sommaire

L’État et ses opérateurs ont besoin de pouvoir recruter des agents selon les besoins que la situation du pays impose. Les derniers travaux diffusés ce mois de septembre 2023 par le collectif Nos services publics ont encore davantage documenté les grandes évolutions de la demande à la hausse de service public et la déstructuration de leurs financements (« Rapport sur l’état des services publics », septembre 2023).

Pour ne prendre que quelques exemples :

-Il est tout à fait raisonnable d’augmenter les effectifs de l’ANSSI de 126 agents (sur 600 actuels) jusqu’en 2025 car cela répond à un besoin nouveau et important en matière de cybersécurité.

- Il serait aussi nécessaire d’augmenter les services instructeurs des projets d’énergie renouvelable (au moins 100 selon France énergie éolienne (FEE)) afin d’atteindre les objectifs déjà relatifs de la loi sur l’accélération des EnR qui a été adoptée en mars 2023.

- La réindustrialisation que de nombreuses tendances politiques, chacune à leur manière, appellent de leur vœux, sera conditionnée à un renforcement des moyens alloués aux services de l’inspection de l’environnement pour préserver aussi bien la santé de nos concitoyens que notre environnement. Le ministre a pris l’engagement devant l’Assemblée nationale d’augmenter à cette fin les moyens dédiés aux DREAL lors du prochain projet de loi de finance.

Dans cette période incertaine dans laquelle nous sommes rentrés, l’État et ses opérateurs devront sans cesse s’adapter à des contextes nouveaux et ils doivent également pouvoir être réactifs en matière de ressources humaines afin de répondre au mieux aux besoins, parfois vitaux, de la population.