Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 26 septembre 2023)
Après l’alinéa 107, insérer l’alinéa suivant :
« Une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État est organisée au cours de l’exercice 2024. »
Exposé sommaire
Il existe aujourd’hui 438 opérateurs, 314 commissions diverses et des centaines de structures aux statuts juridiques divers rattachées à l’État.
Les opérateurs employaient, en 2023, 479 000 agents, soit un tiers des effectifs de la fonction publique d’État.
Le présent amendement prévoit qu’au cours de l’exercice 2024, une revue des emplois, des dépenses et de la rationalisation des opérateurs de l’État soit organisée.