Fabrication de la liasse

Amendement n°CF152

Déposé le jeudi 21 septembre 2023
Discuté
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Charles Sitzenstuhl

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Jean-René Cazeneuve

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Mathieu Lefèvre

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David Amiel

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Dominique Da Silva

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Christine Decodts

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Benjamin Dirx

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Stella Dupont

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Joël Giraud

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Alexandre Holroyd

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Daniel Labaronne

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Patricia Lemoine

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Louis Margueritte

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Sylvain Maillard

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Après les mots :

« opérateur est »

rédiger ainsi la fin de l'article :

« , au plus, la stabilité globale des emplois exprimés en équivalents temps plein. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise un objectif de stabilité ou de diminution des schémas d’emploi de l’État et de ses opérateurs, contre un objectif de stabilité dans le texte initial, afin de permettre au Gouvernement de continuer les efforts engagés pour renforcer les services publics au plus près des Français, en s’appuyant également sur des efforts de transformation, notamment numérique, et de mettre en œuvre le renforcement des ministères régaliens prévus par les lois de programmation votées.