- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
1° À la quatrième colonne, substituer au nombre :
« 0,8 »,
le nombre :
« 0 » ;
2° À la cinquième colonne, substituer au nombre :
« 0,7 »,
le nombre :
« 0 » ;
3° À la sixième colonne, substituer au nombre :
« 0,8 »,
le nombre :
« 0 » ;
4° À la dernière colonne, substituer au nombre :
« 1 »,
le nombre :
« 0 ».
Le Gouvernement entend faire contribuer les administrations de sécurité sociale (ASSO) au redressement des finances publiques. Il a notamment été envisagé de mettre à contribution les caisses de retraites complémentaires.
L’auteur de cet amendement pense que le rôle des ASSO n’est pas de dégager des excédents afin de réduire le déficit, largement dû au dérapage budgétaire de l’État, mais d’assurer des prestations de qualité de manière pérenne.
Il est donc proposé par cet amendement d’alléger la trajectoire pluriannuelle des ASSO.