Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(lundi 25 septembre 2023)
Déposé par : Le Gouvernement
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
| 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 |
Incidence de l’ensemble des mesures | -5,0 | -2,0 | -3,0 | -2,0 | -3,0 |
Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -0,5 | -0,5 | -0,5 | -0,5 | -1,0 |
Dont incidence relative aux exonérations, abattements d’assiette et réductions de taux applicables aux cotisations sociales | -1,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Exposé sommaire
Le présent amendement met à jour l’article 6, pour tenir compte des ajustements intervenus sur la trajectoire des finances publiques et mettre en cohérence les montants programmés avec les modalités de poursuite de la politique gouvernementale de réduction des prélèvements obligatoires.