- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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La croissance potentielle est un indicateur « non observable », dont la valeur résulte de règles de calcul qui ne sont pas systématiquement homogénéisées entre les différents pays. Nous ne sous-estimons pas cette difficulté.
La valeur inscrite par le Gouvernement dans le rapport annexé au présent projet de loi de programmation des finances publiques est de 1,35 point de PIB, pour 2022 et 2027. Ce niveau est sensiblement supérieur à celui estimé par la plupart des instituts.
Étant donné les implications du niveau de croissance potentielle, il paraît souhaitable que le Gouvernement retienne une valeur plus conforme au niveau de consensus, afin de rendre sincère la loi de programmation des finances publiques.