- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF178 (Rect)
Marianne Maximi
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 111 par les mots :
« et d’action sociale, pourtant essentielles au bon fonctionnement des services publics de proximité. »
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonctionnement de nos services publics.
Après 20 ans de politique néo-libérales, ces derniers sont déjà à bout de souffle et ne tiennent qu’en raison du dévouement de leurs agents. L’Etat s’est déchargé sur les collectivités d’un certain nombre de prérogatives et intime maintenant à ces dernières d’assurer les mêmes services à moindre coût.
Le département est le chef de file des politique de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Alors que des rapports toujours plus alarmants paraissent sur les conditions déplorables en raison du manque de moyens dans nos crèches, dans nos EHPAD ou bien sur l’état de la protection de l’enfance dont s’est récemment saisi la Défenseure des droits, ce sont bien ces services publics que font vivre les dépenses de fonctionnement des départements sur lesquels le gouvernement entend faire des économies.
Après le mépris du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales induit par les réformes de la fiscalité locale déjà amorcée et la réduction du budget de l’Etat qu’elles induisent (40,9 milliards d’euros de TVA transféré aux collectivités territoriales en 2022), réduisant toujours plus leurs marges de manœuvres budgétaires, c’est une nouvelle attaque envers nos services publics qui est ainsi programmé. Nos services publics nécessitent, à l’inverse, une gestion par les moyens : déterminer les besoins et chercher les ressources financières là où elles se trouvent.
Cet amendement a vocation à préciser à quoi servent les dépenses de fonctionnement des collectivités et ainsi à assumer le fait que moins de dépense revient à aggraver une situation déjà déplorable pour les travailleurs et les usagers des services publics, et intenables pour les élus locaux.