- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 1 par les mots :
« à condition d’avoir fait l’objet d’une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des principales caractéristiques des bénéficiaires de la mesure et précisant l’efficacité et le coût de celle-ci. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés reprend l’amendement n° 134 de M. Joël Giraud, adopté en première lecture avant le rejet du texte, qui proposait de rendre obligatoire une évaluation des niches sociales lors de leur prorogation.
Conscients de la très forte probabilité que le présent texte ne fasse pas l’objet d’une lecture en séance de par l’intervention d’un 49.3 avant le début de l’examen, il importe de signaler au Gouvernement la volonté de l’Assemblée nationale sur ce sujet, par l’adoption de cet amendement dès la commission.