- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
David Guiraud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 5, substituer au taux :
« +1,0 % »
les mots :
" +0,8 %, conformément aux dernières prévisions de la Banque de France ».
Cet amendement des députés LFI-NUPES invite les parlementaires à corriger les perspectives de croissance pour l’année 2023, qui sont vraisemblable de 0,8 %, et non de 1 % comme prévu par le Gouvernement.
Nous n’avons de cesse de le rappeler, comme ce fut le cas lors de la présentation du plan de stabilité : les perspectives de croissance du Gouvernement sont délibérément trop optimistes. Alors que la zone euro est entrée en récession, alors que les perspectives d’activités mondiales s’assombrissent, comment imaginer que l’activité française viendrait miraculeusement échapper à ce marasme ? Aujourd’hui, le Gouvernement produit un auto-satisfecit sur ce qui devrait l’inquiéter profondément : la consommation et l’investissement sont tous les deux en déclin, et la croissance n’est tirée que par la baisse des importations. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une croissance de récession. Quelles perspectives alors ? Publiée par l’INSEE le 24 août, l’indicateur du climat des affaires est au plus bas depuis 2015, période Covid exclue.
Plus largement, ces hypothèses de croissances trop optimistes posent un problème majeur dans l’architecture même de cette programmation des finances publiques : la baisse des dépenses publiques affectera directement l’activité à venir. Chaque année, l’austérité ne fera que freiner un peu plus la croissance, amenant le Gouvernement à ajuster le niveau de dépenses publiques à la baisse de la croissance pour respecter ses sacro-saints « objectifs ». Cela a déjà commencé : en 2021, le Gouvernement ne prévoyait pas de contenir la croissance des dépenses à 0,6 % sur la période 2023‑2027, mais à 0,7 %.
Ainsi, nous défendons un rapport de franchise dans les documents présentés aux parlementaires, et l’actualisation des perspectives de croissance française.