- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 530
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
I. – À la vingt-troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 2,1 »,
le nombre :
« 1,8 ».
II. – À la vingt-troisième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 2,1 »,
le nombre :
« 1,7 ».
Le tableau des crédits de paiement présenté dans cet article 2 pour les différentes missions budgétaires propose une hausse des crédits alloués à la mission « Immigration, asile et intégration ».
Cette hausse programmée des crédits est d’autant plus inacceptable que les crédits alloués aux missions « Relations avec les collectivités territoriales », « Sport, jeunesse et vie associative », ou encore « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont quant à eux revus à la baisse.
Cet amendement propose donc d’engager au contraire une baisse des crédits accordés à la mission « Immigration, asile et intégration », en prenant notamment des dispositions pour cesser d’accueillir des migrants illégaux et pour expulser ceux qui n’ont pas vocation à rester sur notre territoire, en instaurant des quotas d’immigration légale, ou encore en restreignant les conditions du regroupement familial.